 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit (1). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (2). 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. 7. Les... | |
 | Education - 1910 - 828 pages
...Charte constitutionnelle, et avec elle la liberté des cultes. L'article 5 de la Charte disait : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ». L'articleS : « Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se... | |
 | Pierre René Roland-Marcel - Political science - 1910 - 534 pages
...Eludes, Discours d'avril 1845. (2) Cf. Article 5. Charte du 4 juin 1814. t Chacun professe son culte avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ». Cf. l'excellent livre de MG BONET-MAURY : La liberté de conscience en France, 2« édit., 1909,... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...respecter la liberté des culles. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culle : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...obtient pour son culte la même protection » (art. 5i. Il est vrai qu'on disait à l'art. 6 : • Cependant la religion catholique, apostolique et romaine... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit (1). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (2). 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. 7. Les... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...les objets du serment de l'Empereur (Ses. An xu, art. 53). Selon les Chartes de 1814 et de 1830 : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient pour son culte la même protection (art. 5); et l'Acte Additionnel (art. 62) garantit à tous la liberté des cultes. Enfin, la C. 1848 dit... | |
 | Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 376 pages
...rester soumises aux dispositions du Code pénal malgré l'article 5 de la Charte qui disposait : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » 11 paraissait également reconnu qu'elles tombaient sous le coup de la loi de 1834. La question... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 628 pages
...respecter la liberté des cultes. La Charte de 1814 reconnaissait expressément la liberté du culte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ° (arl. 5). Il esl vrai qu'on disait à l'article 6 :. • Cependant la religion catholique, apostolique... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...Fontainebleau, et qui fut désavo'ué par ce dernier. La Charte de 18I4, tout en déclarant (art. 5) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, portait cependant : « La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat »... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
