...la paix publique. 7. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, sera puni des peines portées en l'article précédent. 8. L'article 463...

...ainsi conçu : «Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'art. ier. de la loi du 17 mai i8iy, aura cherché à troubler la paix publique , en excitant...contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni dos peines portées en l'article précédent». Trois amcndemens sont proposés par MM. B. Constant,...

...paix publique. 10. Quiconque, par l'un des moyens énoncés ert l'article r ." de la loi du 1 7 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en...puni des peines portées en l'article précédent. 1 1 . Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique, seront tenus d'y insérer,...

...est ainsi conçu : « Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'art, !•*. de la loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique ,...puni des peines portées; en l'article précédent». Trois amendemens sont proposés par MM. B. Constant, de Cordoue et Robin-Scévole. MB Constant, qui...

...troubler la paix publique. 10. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'aticle i" de la loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en...puni des peines portées en l'article précédent. 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer...

...publique. IO. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article i." de la loi du 17 mai 1 8 io , aura cherché à troubler la paix publique en excitant...puni des peines portées en l'article précédent. 1 I . Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer...

...«j est ainsi conçu : « Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'art. ic'. delà loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix, publique , en excitant le mépris ou la haine des cifoj cns conlre une ou plusieurs classes de personnes, sera .puni des peines porties en l'article...

...en l'arlicl« i« de Ь I"1 du i- mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en »citant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de р'г" sonnes , sera puni des peines portées en l'article précédent. il. Les propriétaires ou éditeurs...

...l'article 9 (devenu l'article 10 delà loi), sur les peines portées contre ceux qui chercheraient à troubler la paix publique, en excitant le mépris...citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, et l'attente ne fut pas trompée. M. Benjamin Constant , qui s'éleva d'abord contre l'article, exposait...

...la paix publique. 10. Quiconque, par l'nn des moyen A énoncés en l'article 1" de la loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris on la haine des citoyens contre une on plusieurs classes de personnes sera puni des peines portées...