 Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées...  Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 2071877Full view - About this book
 | P. N. Berryer, Dufaure - 1859 - 210 pages
...déjà indiqué ici-même, » et finissant par ceux-ci : it tous les sacrifices spontanés. » IV. Cherché à troubler la paix publique, en excitant le mépris ou la haine dey citoyens les uns contre les autres, notamment 1° dans le passage page 209 visé supra; 2° dans... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...troubler la paix publique. 7. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, sera puni des peines portées en l'article précédent. 8. L'article 463... | |
 | 1860 - 588 pages
...peines quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi de 1819, aurait cherch» à troubler la paix publique, en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres. 'Knfln, l'article 4U~> du Code pénal, relatif à l'admission de circonstances... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1861 - 560 pages
...étrangères, il faut considérer l'article en lui-même et le bien compendre. 11 est dirigé contre quiconque aura cherché à troubler la paix publique , en excitant...citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes. « Fixons d'abord le seiis des termes. « C'est un grand mot que la paix publique; mais ce mot pst... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1861 - 572 pages
...considérer l'article en lui-même et le bien compcndre. Il est dirigé contre quiconque aura cherche à troubler la paix publique , en excitant le mépris...citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes. « Fixons d'abord le sens des termes. « C'est un grand mot que la paix publique; mais ce mot rst binn... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...publique. Art. 7. Quinconque, par Tundes moyens énoncés en l'article I" de la loi du 17 mai 4819, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, sera puni des peines portées en l'article précédent. Art. 8. L'article... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1863 - 568 pages
...étrangères, il faut considérer l'article en lui-même et le bien compendre. Il est dirigé contre quiconque aura cherché à troubler la paix publique, en excitant...mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs ctasses de personnes. « Fixons d'abord le sens des termes. « C'est un grand mot que la paix publique;... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1863 - 572 pages
...étrangères, il faut considérer l'article en lui-même et le bien compendre. Il est dirigé contre quiconque aura cherché à troubler la paix publique , en excitant...mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs chsses de personnes. « Fixons d'abord le sens des termes. « C'est un grand mot que la paix publique;... | |
 | Prosper Duvergier De Hauranne - 1864 - 674 pages
...dirigées contre elles. Enfin, elle prononçait des peines sévères contre quiconque essaierait de troubler la paix publique en excitant le mépris ou...citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes. Pour justifier ces dispositions, l'éloquent défenseur de la loi de 1819avaitété forcé plus d'une... | |
 | 1867 - 644 pages
...d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement; l'autre est celle du délit qui consiste à essayer de troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres. Eh bien ! quant à la première disposition, on ne saurait douter de ceci... | |
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