 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...louage , part. 2, chapitre ier, art. 2, § i.) Le preneur est tenu de deux obligations principales : i° d'user de la chose louée en bon père de famille,...la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; 2° de payer le prix... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1 .° D'user de la chose louée en bon père de famille...la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances , à défautdeconvention; 2.° De payer le prix... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales , 1°. D'user de la chose louée en bon père de famille...la destination qui lui a été donnée par le bail , ou suivant celle présumée d'après les circonstances , à défaut de convention ; 2°. De paver... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...chap. i , §. 5 , n». 91. Article 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1°. D'user de la chose louée en bon père de famille,...la destination qui lui a été donnée par le bail , ou suivant celle présumée d'après les circonstances , à défaut de convention ; 2°. De payer... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...tenu de deux obligations principales : H doit payer le prix du bail aux termes conyenus ; Il doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...la destination qui lui a été donnée par le bail , ou , à défaut de convention, suivant. celle présumée d'après les circonstances. 2 4- Le fermage... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...le prix convenu par le bail. 1728. De l'Obligation d'user en bon père de famille. Quand nous disons que le preneur est tenu d'user de la chose louée , en bon père de famille , il ne faut pas entendre pour cela qu'il soit assujéti à user par luimême : il peut en effet sous-louer... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...Art. 2i. Le projet commence ainsi : « Le preneur est tenu de deux obligations principales : « i*. D'user de la chose louée en bon père de famille,...la destination qui lui a été donnée par le bail ou « par l'usage à défaut de convention. » On a pensé que ces mots destination donnée par le... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...le bail. (Code civil, art. "]'*[).) Art. 86. Le preneurest tenu à deux obligations principales: 1° d'user de la chose louée en bon père de famille,...la destination qui lui a été donnée par le bail , ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; 2° de payer le... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...juillet 1833 ). Obligations du Preneur. « Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée en bon père de famille...la destination qui lui a été donnée par le bail , ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2° de payer le... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...été dénoncé au propriétaire. (Idem, art. 1725 et 1726.) , , , „. «.;;. Le preneur doit user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination convenue ou présumée, et payer le prix da bail aux termes convenus. (Idem, art. 1728.) .,;,&'il emploie... | |
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D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 
