 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...637, 1"25, 1726, 1768. — Pr, 175 e. 17*K. Le preneur est tenu de deui obligations principales, 1° D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination »¡ni lui a été donnée par le bail, ou •aifaut r«l|e présumée d'après les circonetdoeeg ,... | |
 | Jules Henri Baton - Landlord and tenant - 1864 - 402 pages
...le bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée en bon père de famille...la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le... | |
 | Institut national genevois - Science - 1864 - 890 pages
...preneur, de la chose louée, pendant la durée du bail (CC 1719). De son côté, le preneur doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...la destination qui lui a été donnée par le bail, on suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut ou dans le silence de la convention.... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...1538. — Pr. civ., 176 et suiv. Art. 1499. Le preneur est tenu de deux obligations principales, 1° D'user de la chose louée en bon père de famille,...la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; — C. civ., 928,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1893 - 400 pages
...défendeur consent à ne pas comprendre l'ascenseur dans la vente ; Attendu que tout preneur doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...la destination qui lui a été donnée par le bail ou suivant celle présumée d'après les circonstances à défaut de convention (code civ., art. 1728);... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...lequel il possède. » Art. 21. « Le preneur est tenu de deux obliga• lions principales: « 1° par la remise des clefs des bâtiments qui « les...même par le seul consentement des parties, « si ou par l'usage à défaut de « convention ; « 2° De payer le prix du bail aux termes con« venus.»... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...pour lequel il possède. » Art. 21. « Le preneur est tenu de deux obligations principales: « 1° D'user de la chose louée en bon père de famille,...la destination qui lui a été donnée par le bail ou par l'usage u défaut de convention ; « 2° De payer le prix du bail aux termes convenus.» Art.... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales, — 1° D'user delà } * ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention — (578, 60 J, 1880);... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : — 1° d'user de la chose louée en bon père de famille,...la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; — 2° de payer... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...bailleur pour lequel il possède. 172JÍ. Le preneur est tenu de deux obligations principales, — io D'user de la chose louée en bon père de famille,...la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; — 2° De payer... | |
| |
D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 
