 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 610 pages
...367. Des obligations du preneur. 1° Le preneur est tenu, par la nature même du contrat de louage, d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant I« destination exprimée au bail ou indiquée par les circonstances (1). Art. 1728, n° 1. Si le preneur... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pages
...le bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales: 1° D'user de la chose louée en bon père de famille,...la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, àdéfdUt de convention; 2° De payer le prix... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...dénoncés au propriétaire. (1) ART. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée en bon père de famille,...la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de conviction ; 2° De payer le... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 444 pages
...chose ibail, ou preneur, est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée eu bon père de famille , et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, a défaut de convention ; 2°.de payer le prix... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...nu frrmsrr. ISO. Deux obligations principales sont imposées au locataire ou fermier, savoir : 1° D'user de la chose louée en bon père de famille , et suivant la destination qui lui est donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...du premier locataire ou sous-locataire. Le locataire est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui en a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...nommant le bailleur pour lequel il pos1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée en bon père de famille,...la destination qui lui a été donnée par le bail nu suivant celle présumée d'après les circonstances, à dé;aut de convention ; 2° De payer le... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...des clauses particulières du bail. 1728- Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée en bon père de famille,...la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...les lieux loués. 741. Après avoir dit, dans l'article 1728 ci-dessus, que le preneur est obligé d'user de la chose louée en bon père de famille...la destination qui lui a été donnée par le bail, le Code Napoléon continue ainsi : « Art. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...maison bourgeoise. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : — 1" D'user delà chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention. (C. 1723, 1729 s.;... | |
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D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 
