 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'enseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année...enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission , au conseiller d'état chargé de... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédi-r tion en forme, de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner...évêques adresseront une expédition en forme de cette spumission , au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. XXV.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...réglemens de cette organisation sont soumis à l'approbation de l'Empereur. année (i) : ils se soumettent à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adressent une expédition en forme de cette soumission, au ministre chargé de toutes les affaires... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...par le clergé de France en 1682 (i),et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettent à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adressent une expédition en forme de cette soumission , au ministre chargé de toutes les affaires... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en -i682 , et publiée par un édk de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et lés évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682 , et publiée par un édit de la même année...évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. z4- Les... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...en 1682 , et publiée par un cdit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doetrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cetle souraissiou au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. a5. Les... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...ne sont inviolables qu'autant la déclaration l'aile par le clergé de France en 1682 , et publiee par un édit de la même année; ils se soumettront...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront une expédition eu forme de cette soumission au conseiller d'état charge de... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit delà même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évèques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... 
