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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... "
Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus - Page 108
by Anselme Batbie - 1851 - 142 pages
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La Chronique de France, Volume 5

Pierre de Coubertin - France - 1904 - 256 pages
...le clergé de l : rance en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes ». Rien,...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XXV. Les...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906 - 716 pages
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par l'édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner...évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au Conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 25....
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906 - 720 pages
...séminaires souscriront, la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par l'édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner...évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au Conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 25....
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en. forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 25....
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition eu forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes....
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...en 1682, et publiée par un édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la drn-trine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme, de cotte soumission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 25. Les...
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Histoire diplomatique: La Restauration et le Saint-Siège

Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...séminaires, souscri» ront la Déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par » l'édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine » qui y est contenue, et les évêquos adresseront une expédition on form? » de cette soumission au conseiller d'Etat chargé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 5; Volumes 17-18

International law - 1865 - 974 pages
...l'enseignement dans lès séminaires, souscriront l'a déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année...y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évoques adresseront une expédition eii forme de cette soumission, au Conseiller d'État cliargé...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en i68a, et publiée par l'édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner...évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. aô. Les...
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