 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en « 1682 », et publiée par un édit de la même année:...évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — 25.... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année:...évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. |j 25.... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de. la même année1 : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XXV. —... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...VIII. Boulay de la Meurthe, op. cit., t. V, p. 313-325. 3. Voir cette déclaration à l'Appendice II. la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes4. » «... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...gnement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 168» , et publiée par un édit de la même année : ils...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de... | |
 | 602 pages
...pour renseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faile par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année:...enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêquei adresseront une expédition en forme de cette soumission au ct-n«eiller-d'état chargé... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 518 pages
...l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Élat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » De... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...par le clergé de Franc« en 1682, ot publiée par l'édil de la même année : ils se soumellronnt à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et...adresseront une expédition en forme de celte soumission au Conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Дкт. 25. — Les évêques... | |
 | Gustave Léon Marie Joseph Constant - Church and state - 1928 - 438 pages
...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année1 : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évéques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... 
