 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...cette même religion a relire, et attend encore en ce momenl le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence les dispositions suivantes sont arrêtées. Art.... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette rcconnoissance mutuelle , tant... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...même religion a retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; et de la profession particulière qu'en font les consuls de la Republique. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...catholique, apostolique, et romaine, était Mlle jie la grande majorité des citoyens Français. Nous avons reconnu de notre côté, et de la même manière,...l'établissement du culte catholique en France, et de <a profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels, que la fusion avait déjà retiré... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...catholique, apostolique, et romaine, était ce-Ile de la grande majorité des citoyens Français. Nous avons reconnu de notre côté, et de la même manière,...qu'en faisaient les consuls actuels, que la religion iivait déjà retiré et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat. Cette déclaration... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en, font les consuls de la république. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant... | |
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Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls... 
