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" Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls... "
Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ... - Page 276
by Jean Cohen - 1823 - 335 pages
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...cette même rejigion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle, tant pour...
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L'église de Paris et la Révolution, Volumes 3-4

Paul Pisani - France - 1910 - 920 pages
...même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. • En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle. tant...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour...
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Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment te plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-5; Volumes 17-20

International law - 1865 - 974 pages
...catholique, apostolique et romaine, était celle de la grande majorité des citoyens français. Nous avons reconnu, de notre côté, et de la même manière,...les Consuls actuels, que la religion avait déjà relire et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat. Cette déclaration préalablement...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusgra,nd éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. » Seule la Charte de 1814 dira expressément que, bien que...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...catholique, apostolique et romaine, était celle de la grande majorité des citoyens français. Nous avons reconnu , de notre côté, et de la même manière,...que c'était de l'établissement du culte catholique eu France et de Ja profession particulière qu'en faisaient les Consuls actuels, que la religion avait...
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