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" Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls... "
Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ... - Page 276
by Jean Cohen - 1823 - 335 pages
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat A'< l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. — En conséquence . d'après cette reconnaissance mutuelle, tant...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...cette même religion * retiré et attend encore en oe moment le plus grand bien et le pins grand éclat If. tout autre acte authentique. Si le fait imputé est l'objet d'une poursuite répressi font les consuls de la république. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, 'ant pour...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 35

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1892 - 754 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que c'est de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en fait le gouvernement actuel, en la personne des Consuls auxquels il est confié, que cette môme religion...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1893 - 1162 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour...
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