Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes , pourra être admise à fournir , à des conditions convenues , des maîtres aux communes qui en demanderont , pourvu que cette association soit autorisée par nous,... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 104
1822
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1816
...le plus distingués , par l'emploi de ces méthodes. 36. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes , pourra...cette association soit autorisée par nous, et que ces régfemens et les méthodes qu'elfe emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction...
Full view - About this book

Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 3

Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 378 pages
...écoles de garçons. « Art. 56. Toute associaiion'rcligieuse oa charitable, telle quenelle des Ecoles Chrétiennes , pourra être admise à fournir, à...cette association soit autorisée par nous, et que ses règlernens et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre Commission de l'instruction...
Full view - About this book

Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...l'Université. Décret du. 17 mars 18o8, art. 1o9. En général, toute association religieuse ou charitable , telle que celle des écoles chrétiennes , pourra..., pourvu que cette association soit autorisée par le Roi , et que ses règlemens et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par la commission...
Full view - About this book

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 680 pages
...ART. 2291. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, peut être admise à fournir, à des conditions convenues, des maîtres aux communes qui en demandent , pourvu que cette association soit autorisée par le Roi , et que les règlement et les...
Full view - About this book

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...35.) Des associations religieuses ou charitables. 836. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes , pourra...cette association soit autorisée par nous, et que ses règlemens et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction...
Full view - About this book

Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ...

Paris univ - 1835 - 952 pages
...35.) Des associations religieuses ou charitables. 836. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être...cette association soit autorisée par nous, et que ses règlemens et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvé» par notre commission de l'instruction...
Full view - About this book

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1107 pages
...Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra ëlre admise à fournir, à des conditions convenues, des...cette association soit autorisée par nous, et que ses règlements et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction...
Full view - About this book

Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...de ses articles : Art. 56. Toule associalion religieuse ou charitable, telle que celle des frères des écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir...conditions convenues , des maîtres aux communes qui en demanderonl. . . Celte faveur dont la restauration environnait avec éclat les frères des écoles...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...L'ordonnance du 29 février 1816 porte, art. 36, que : « toute association religieuse » ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, » pourra être admise à fournir, à des conditions dé» terminées, des maîtres aux communes qui en de» manderont. » La loi du 18 mars 1818 a déclaré...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1816 - 922 pages
...sont le plus distingués par femploi de ces méthodes. 36. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être...cette association soit autorisée par nous, et que ses régfemens et les méthodes <îe l'instruction publique. 2V. Ces associations, et spécialement leurs...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF