 | Law - 1859 - 592 pages
...tout le royaume : « Toute » association religieuse ou charitable, telle que celle des Frères » des écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir,...conditions convenues, des maîtres aux communes qui en de» manderont, pourvu que cette association soit autorisée par le » Roi, et que ses règlements... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...distingués par l'emploi de ces méthodes. ART. 36. — Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des Écoles chrétiennes, pourra être...cette association soit autorisée par nous, et que les règlements et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 766 pages
...de l'Université. (Décr. 17 mars 1808, art. 10), i, 56. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des Écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à de conditions convenues, des maîtres aux communes qui en demanderont, pourvu que cette association... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...Toute association religieuse ou charitable, autorisée, telle qun celle des Écoles chrétiennes, peut être admise à fournir, à des conditions convenues, des maîtres aux communes. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 36), i, 90.— Elle peut être subventionnée soit 1 par les départements,... | |
 | Octave Gréard - Education - 1875 - 648 pages
...Toute association religieuse ou charitable, autorisée, telle que celle des Écoles chrétiennes, peut être admise à fournir, à des conditions convenues, des maîtres aux communes. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 36), i, 90.— Elle peut être subventionnée soit par les départements,... | |
 | Canon law - 1878 - 892 pages
...charitable, disait l'article 36 de l'ordonnance royale du 29 février 1816 sur l'instruction primaire, pourra être admise à fournir, à des conditions...cette association soit autorisée par nous et que les règlements et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés pat' notre commission de l'instruction... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...l'ordonnance du 29 février 1816 dispose ainsi qu'il suit : « Toute association religieuse et charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être...maîtres aux communes qui en demanderont, pourvu que l'association soit autorisée par nous, et que ses règlements et les méthodes qu'elle emploie aient... | |
 | Charles Defodon - Teachers colleges - 1883 - 590 pages
...ouvrages dont les maîtres doivent faire usage.... 36. Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être...cette association soit autorisée par nous et que ses règlements et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre Commission de l'instruction... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...l'Instruction primaire du 29 février 1816.) ART. 36. — Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être...cette association soit autorisée par nous, et que ses règlements et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction... | |
 | Alexis Chevalier - Education - 1887 - 664 pages
...charitable, trllc que celle « des Ecoles chrétiennes, pourra être admise à fournir des it maitres aux communes qui en demanderont, pourvu « que cette association soit autorisée par Nous et que ses « règlemens et les méthodes qu'elle emploie aient été a approuvés. » L'Ordonnance n'assujétit... | |
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Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes , pourra être admise à fournir , à des conditions convenues , des maîtres aux communes qui en demanderont , pourvu que cette association soit autorisée par nous,... 
