 | Auguste Pierre Laveille - 1903 - 710 pages
...instruction. « Toute association religieuse ou charitable, disait l'ordonnance royale du 29 février 1816, pourra être admise à fournir, à des conditions...cette association soit autorisée par nous, et que ses règlements et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre commission de l'Instruction... | |
 | Louis-Adolphe Paquet - Church and education - 1909 - 364 pages
...du 29 fév. 1816, art. 36 : i Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des Ecoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à des...cette association soit autorisée par nous, et que les règlements et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction... | |
 | 1908 - 602 pages
...religieuse ou charitable, telle que celle des Ecoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à dos conditions convenues, des maîtres aux communes qui...cette association soit autorisée par nous, et que les règlements et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction... | |
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Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes , pourra être admise à fournir , à des conditions convenues , des maîtres aux communes qui en demanderont , pourvu que cette association soit autorisée par nous,... 
