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" Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 209
1822
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718 - 444 pages
...les frères vivans libérés, en vertu du présent article, à tout autre titre que pour infirmités. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...gens désignés par leur numéro pour faire partie ilu-lit. contingent qui se trouveront dans un des cas saivans : i°. ceux qui ont contracté un engagement...
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...frères vivans, libérés en vertu du présent article , à tout autre titre que pour infirmités. I ^Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingenta fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

Paris (France) - 1817 - 902 pages
...frères viv.uis libérés, eu vertu du présent article, à tout antre titre que pour infirmités. i5. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...déduction du contingent à fournir , les jeunes gens désignes par leur numéro pour faire partie dudit contingent qni se trouveront dans un des cas suivans...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 680 pages
...viennent à être omis, ils sont rappelés dans le tirage subséquent. (Ibid., art. 10.) ART. i3i3. Sont dispensés, considérés comme ayant satisfait à...numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouvent dans un des cas suivans : i". Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...prélats revêtus de la pairie. 79o. — Honneurs militaires et civils qui leur soat rendus. «ï'uction du contingent à fournir les jeunes gens, désignés...par leur numéro pour faire partie dudit contingent : i ° S'ils se trouvent frères des écoles chrétiennes ; 2° S'ils sont régulièrement autorisés...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1832 - 942 pages
...survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. i 'o 14. Seront considérés comme ayant satisfait 'à l'appel et...comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1833 - 992 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes dn contingent de sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel , et...comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dndit contingent qni »e trouveront...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 994 pages
...sont survenues que postérienrement à U clôture des liâtes du contingent de ta classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire parue dudit contingent qui se trouveront...
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Annuaire historique universel

Europe - 1833 - 954 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes dn ( onlingent de sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent al'urraer, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit nintingent qni se trouveront...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...frères vivans libérés en vertu du présent article à tout autre titre que pour infirmités. i5. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...numériquement en déduction du contingent à fournir lei jeunes gens désignés, par leur numéro , pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront...
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