 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...de l'Université. (Décret du 17 mars 1808 , art. li'i .... 'Ij. Dispenses du service militaire. 24. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent , qui se trouveront dans un des cas suivans : Les... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...membre de l'Université. (Décret du 17 mar» 1808, art. 34-... 3;.) Dispenses du service militaire. 24. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent , qui se trouveront dans un des cas suivans : Les... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...survenues, que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. (Idem, art. 13.) Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudil contingent, qui se trouvent... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. 14. Seront faits de la même manière ; mais l'ouverture ne...pourra se faire qu'en présence de ceux des notaires et former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent quise trouveront... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...ecclésiastiques (6) , qui sont désignés par leurs numéros pour faire le service militaire, sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former. Cette dispense cesse à vingt-cinq ans accomplis, et s'ils ne sont pas entrés dans les ordres... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel , et...comptés numériquement en déduction du contingent a former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent, qui se... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent do sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer (art. 13). Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie de ce contingent qui se trouvent... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...le prix d'honneur décerné par le conseil de l'Université. (Loi du 10 nian i?i8. art. il.) Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du continrent i fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent,... | |
 | Medical jurisprudence - 1854 - 1112 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. 14. Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
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Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... 
