| 1854 - 496 pages
...sont survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. 1 4. Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingentà former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 656 pages
...accordées aux 127 (29 ORO ORG 130 frères rivants à tout autre titre que pour cause d'infirmité. Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés...numériquement en déduction du contingent à fournir : 1° les jeunes gens qui sonl déjà liés au service en vertu d'un engagement , d'un brevet ou d'une... | |
| Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...ses droits les plus sacrés. Cette nécessité d'une autorisation préalable était la 1. « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former.... 5° les élèves des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études... | |
| Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...termes de l'art. U de la loi de 1832, sont en outre dispensés du service militaire, c'est-à-dire considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent qui se trouvent... | |
| Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...termes de l'article 14 de la loi du 21 mars 1832 et.de l'article 79 de celle du 15 mars 1890, sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent ù fournir, lorsqu'ils sont désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, ceux qui... | |
| Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...termes de l'art. H de la loi de 1832, sont en outre dispensés du service militaire, c'est-à-dire considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent a former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent qui se trouvent... | |
| Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...marins portés sur les registres matricules de l'inscription maritime et les ouvriers maritimes sont considérés comme ayant satisfait à l'appel, et...comptés numériquement en déduction du contingent à former, lorsqu'ils' sont désignés par leur numéro pour en faire partie (loi du 21 mars 1833, art.... | |
| André Jean baron Vauchelle - 1861 - 718 pages
...exemptions ne sont survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. Sont dispensés, considérés comme ayant satisfait à...comptés numériquement en déduction du contingent, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouvent dans... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 784 pages
...avail aboli la réquisition. La du 10 mars 1818 y pourvut par le recrutement. — Cette loi porte : « Seront dispensés considérés comme ayant satisfait..., les jeunes gens désignés par leur numéro pour frire, partie duilit contingent, qui se trouveront dans un de» cas suivants...; 4 les jeunes gens... | |
| Pierre Auguste Didiot - 1863 - 618 pages
...de santé de l'armée , lorsqu'ils sont employés activement. ( Instruction du 30 mar$ 1832.) Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent, qui se trouveraient... | |
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