...mandataires à temps, révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits. 52. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 55. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur...

...sur un registre spécial et signées par les membres du conseil. Les administrateurs de la société ne contractent , à raison de leur gestion , aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Ils ne sont responsables qne de l'exécution, de leur mandat. TITBE VIIT....

...administrée par des mandataires à temps, révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits, qui ne contractent, à raison de leur gestion . aucune...personnelle ni solidaire relativement aux engagemens delà société, et qui ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. C'est...

...dans un des établissements financiers de la Belgique. Art. 3?. — Les mandataires de la Compagnie ne sont responsables que de l'exécution du mandat...raison de leur gestion , aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Compagnie. CHAPITRÉ V. fie l'assemblée générale. Art. 38. —...

...déposée dans nu des établissements financiers de la Belr Art. 37. — Les mandataires de la Compagnie ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu : ils ne contractent , a raison de leur gestion , aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Compagnie....

...de son objet, comme société des Messageries royales, Elle est administrée par des mandataires qui ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Elle ne peut exister qu'avec l'autorisation du roi, et ses statuts constitutifs...

...soit à un de ses membres, soit à toute autre personne. 22. Les membres du conseil d'administration ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire. Ils répondent de l'exécution de leur mandat. 23. Le premier conseil d'administration est autorisé...

...mandataires à temps, révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits. 52. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. (C. civ. 1984.) 53. Les associés ne sont passibles que de la perte du...

...générales. Mais celte dernière restriction nous semble inadmissible. 182. — Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat...gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relalivement aux engagements de la société (C. comm. 52). Il en serait ainsi , quand même ils seraient...

...d'administration ne sont responsables que de 1'ciéculion du mandat qu'ils reçoivent de la sociélé ; ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune...obligation personnelle ni solidaire , relativement aux engagements de la société. CHAPITRE XII. DmxcxiQK. 58. Le directeur est chargé de gérer, sous l'autorité...