 | Giuseppe La Farina - Italy - 1860 - 928 pages
...Additionnel et Séparé aura la mame force et raleur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. ED foi de quois les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. II sera ratifié , et le« ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Kail à Paris , le 3(1 mai , l'an... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...valour que 1850 s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1862 - 656 pages
...valeur que s'ils étoient insérés mot à mot à la convention do ce jour. Ils seront ratifiés, et lee ratifications en seront échangées, en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 3 Juin, 1814.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications...même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en môme lemps. Kn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
