 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...réservé aura la même force et valeur, que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. Fait à Paris , les mêmes jour , mois et an que dessus. JJ EoCHUSSEN. A. TlIIERS. N°. 184. IV0. Io4.... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...Pontremoli et Bagnone. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 28 du mois... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 468 pages
...9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...ratifications en seront échangées en même temps. Enfoi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inscrit verbalement dans le traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Procès-verbal de la signature du traité de eomm«n!« et de navigation entre la, Sardaigne et l'Autriche,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y on apposé le sceau de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 1/13... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...et valeur que s'il? étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés cl y ont apposé le cachet de leurs armes. Faite St-Pétersbourg, en double... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...Valeur que s'il étail inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 422 pages
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celtes de ladile convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot è mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, en... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...force el valeur que s'il élail inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera raUfié. et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs oui signé le présenl article et y ont apposé leurs cachéis. Fail... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
