 | Polynice Alfred Henri van Wetter - Civil law - 1872 - 348 pages
...légitimation des enfants naturels. 551. — I). R. Les enfants nés d'un concubina! pouvaient cire légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les avaient reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaissaient lors de la conclusion du mariage,... | |
 | Saint Thomas (Aquinas) - Theology, Doctrinal - 1873 - 836 pages
...le for ecclésiastique. La loi civile n'admet que le premier. Il est dit dans Je Code : Art. 331. « Les enfants nés hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père cl mûre, lorsque ceux-ci les... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1873 - 512 pages
...de cette règle en elle même. l Les articles 331 — 333 du Code civil français déclarent: 1°. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les... | |
 | Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1875 - 788 pages
...l'utilité de cette règle en elle-même. Les articles 33l333 du Code civil français portent que : 1° Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les... | |
 | France - 1876 - 844 pages
...légitimation des enfants par les mariages subséquents. D'après l'article 325 de cette section, « les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 696 pages
...dirimant au mariage, naissant de la parenté ou de l'alliance. Voilà un texte. En voici un second : « Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère (art. 331). » La légitimation... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...possession d'état d'enfant commun. « Les enfants adultérins sont légitimés, dans les cas suivants, par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les reconnaissent au moment de la célébration du mariage dans les formes déterminées par le premier... | |
 | Louis Blanc - Great Britain - 1879 - 500 pages
...Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce adultérin ou incestueux, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...329. — 1 Rogron, Ejjilic. du Code, sur art. 329 CN CHAPITRE TROISIÈME. DES ENFANTS NATURELS. 337. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, sont légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère. ч w ia. — í luuiiier, n ;i_-f.... | |
 | Thomas Jean Jacques Loranger - Civil law - 1879 - 606 pages
...celle de l'adultère ; mais la loi ne fait pas de distinction entre les bâtards incestueux, qui ne peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lors de la dissolution du mariage, dont l'adultère a causé la profanation et les cas où la dispense... | |
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Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les... 
