 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...de France : Domine, salvam fac rempublicam; Domine, salvos fac concilies. » ART. 9. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. » ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix... | |
 | France - 1883 - 1048 pages
...clirjent, nisi Gubernio acceptas. La traduction officielle est ainsi conçue : Art. 9. Les Evêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. Les Evêques nommeront aux cures. Leur choix ne... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...de France : Domine, salvam far- Rempublicam ; Domine, salvos fac consulex. ART. 9. — Les évêqucs feront une nouvelle circonscription des paroisses...que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam ; Domine , sttlvos fac consules. 9. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...dans toutes les églises de France : Domine, salvam fac Rempublicam, Domine, salvos fac Consules. ART. 9. — Les évoques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évoques nommeront aux... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...églises catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam Domine, salvos fac Consules. ARTICLE 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évoques nommeront dasnominabunt, née personas seligent nisi gubernio acceptas. AHTICULUS... | |
 | Jean-François André - 1886 - 206 pages
...disons hautement NON. Voici ce que dit le concordat consenti par Pie VII : « Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...que d'après le consentement du gouvernement. «Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur1 choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. IX. Les évoques feront une nouvelle circonscription des...d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...catholiques de France : Domine, salvam fac rempubli cam; Domine, salvos fac consules. 9. Les évêques Prévu par tous les traités sauf Lichtcnstein. 17°...à la pudeur commis sans violence sur la personne to. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 802 pages
...églises catholiques de France : « Domine, salvos fac Consules. » TITRE IV Art. 1. — Les évéques feront une nouvelle circonscription des paroisses...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentemcnt obtcnu du gouvernement. Art. 2. — Les évéques nommeront aux cures avec l'approbation... | |
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La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consules. 
