 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...catholiques de France : Domine, xlrum fac Rempoblicam, Domine, falros fac Consules. ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leurchoix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...catholiques de France : Domine , salvam fac Hempublicam, Domine , salvos fac Consules. ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...catholiques de France : Domine , salvum fac Rempublicam, Domine , salvos fac Consules. ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...de France: Domine, talvnin fac H emftuklicam ; Domine, talvus Jae Contule». Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'aprè.i le com-ertement du Gouvernement. An. 10. !.'•- évêiiues nommeront aux cures. Leur choix... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...églises de France : domine, salvam fae Rempublicam ; Domine, talvoi fac Contudet. 9. Les évêquesferont une nouvelle circonscription des paroisses de leurs...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...catholiques de France -.Domine, saluant fac Rempnblicam; Domine, salvosfac consules. « ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 532 pages
...concordat de 1801, article 9, porte : « Les évêques feront une (t) />« Officia paroc'ii, caii. a. nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. » En conséquence, dans le décret pour la circonscription des diocèses, en date au 2 avril 1802,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 494 pages
...Le concordat de 1801, article 9, porte : « Les évêques feront une (4) ne Officia parochi, cap. t. nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. » En conséquence, dans le décret pour la circonscription des diocèses, en date du 2 avril 1802,... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...salvos fac cónsules. , « ART. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription des paroisses du leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...catholiques de France : Domine, salvnm fac rempublicani ; Domine, salvos fac consules. ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses...que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
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La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consules. 
