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" Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 283
by France - 1837
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873 - 926 pages
...dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans...prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier. Un avis publié dans les mêmes...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...colonne d'observations, la professiion dé chacun des jeunes igens inscrite. Ces tableaux sont publié?, et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 05 et (51 du code civil. Lt» dernière publica lion doit avoir tard le. 45 janvier. r< Un avis publié...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1873 - 924 pages
...d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et amV.hés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 6£ du Code civil. La dernière publication doit avoir lk-u au plus tard le 1 5 janvier. Un avis publié...
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Traité d'hygiène militaire

Georges Auguste Morache - Military hygiene - 1874 - 1068 pages
...spontanée n'est intervenue. Les tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune en suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du code civil relatifs aux publications de mariage); la liste de recensement devra faire l'objet de deux publications,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...colonne d'observations, la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ils sont publiés et affichés dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu le 15 janvier au plus tard. 3. Les individus qui se trouvent...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1875 - 430 pages
...adressée au Sous-Préfet. Les tableaux sont ensuite publiés et affichés dans chaque commune Miivaiit les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. ,L. 27juillet 1872, art. 8.) Le 15. — IjÎHti-M électorales politique« et miiti:rip»lee (révision)....
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 17

Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...bénéficier de la dispense. Les tableaux de recensement seront publiés et affichés dans chaque commune, dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil, les dimanches 0 et K5 janvier 1878. Des inexactitudes ont été signalées l'année derniére dans...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878 - 700 pages
...nationalité. d'observations, la profession de chacun des jeunes gens inscrite. Ils sont publiés et affichés dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu le 15 janvier au plus tard. Art 3. — Les individus qui se...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 4

France - France - 1879 - 764 pages
...d'observations, b profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichât dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier. l'a avis publié dans les mêmes...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 4

France - France - 1879 - 762 pages
...d'observations, la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affiches dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 cl 64 du Code civiL La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier. Un avis public...
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