 | Duquénel - 1834
...présente loi, des jeunes gens viennent à être omis, ils seront rappelés dans le tirage subséquent. 11. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...publiés et affichés dans chaque commune et dans Tes formes prescrites par les articles 63 et 64 du code civil. Un avis publié dans les mêmes formes... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...ont atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente. (Idem, art. -5.) Les tableaux de recensement des jeunes gens du. canton...soumis au tirage d'après les règles précédentes, sont dressés par les maires : 1° sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeûnes gens, leurs... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1836 - 572 pages
...registres de I'etat civil et tous autres dooumens ou renseignemens. Us seront ensuite public's et affiches dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis public dans les m£ ines formes indiqucra les lieu, jour et heure ou il sera precede1 k 1'examen desdits... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...conformément à l'article .'jO du Code civil. Ils suivront la chanct du numéro qu'il.-, auront obtenu. , 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton soumis au tirage d'après les règles pre'ce'dentes , seront dresse's par les maires, i° Sur la déclaration à laquelle seront tenus les... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...l'article 46 du Code civiK — Ils suivront la chance du numéro qu'ils auront oblcnu. 8. Les lablcatix femme ou ses héritiers pourront * à moins qu'il ne j — 1° sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens , leurs parents ou tutours; —... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...conformément à l'art. 40 du Code civil. Ils suivront la chance des numéros qu'ils auront obtenus. 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...règles précédentes seront dressés par les maires : 1" Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; 2° D'office,... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...conformément h l'article 46 du Code civil. Ils suivront la chance du numéro qu'ils auront obtenu. 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...règles précédentes seront dressés par les maires : i° Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens , leurs parents ou tuteurs; 2°... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...des jeunes gens du canton qui sont soumis au tirage sont dressés par les maires. Ils sont ensuite publiés et affichés, dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 6 U du Code civil, relatifs aux actes de mariage. Un avis publié dans les mêmes formes indique les... | |
 | 1854 - 496 pages
...conformément à l'article 46 du Code civil. Ils suivent la chance du numéro qu'ils auront obtenu. 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...règles précédentes, seront dressés par les maires : 1 ° Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; ils... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 656 pages
...naissance sont cousirérés comme ayant l'3ge voulu pour ,1e tirage, d'après la notoriété publique. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton soumis au tirage an sort sont dressés par les maires, soit sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeunes gens,... | |
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Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier. 
