 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...vacaace «îias le délai d'un mois (art. 16). — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'i réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la magcriirelative suffit; en cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...n'est élu, au premier tour requise pour ...... être de scrutin, s il n'a reuni : éiu député. lo La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...art. 36-39, 43, 44, 46, 48, 50-53). Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1e la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...n'est élu, au premier tour requise pour ... , , et™ de scrutin, s il na reuni : ém dépmé. i» La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...le président du bureau du chef-lieu. Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Lorsqu'un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé le dimanche suivant. Toutes les... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...ordinaires (loi franc. 1833 : art. 36-39, 43, 44, 46, 48, 50-53). Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre •le suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité... | |
 | Maurice Block - 1884 - 138 pages
...lire l'article 18 de la loi du 30 novembre 1875; tout y est : « Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : « 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; « 2° Le nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. « Au deuxième tour, la majorité relative... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs. ART. 30. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. Si plusieurs candidats obtiennent... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs. ART. 30. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs. Art. 30. A'ul n'est élu au premier tour du scrutin s'il n'a réuni: 1° la majorité absolue...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
