 | Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...anton. Enfin , aux termes de l'article 4 , nul n'est élu membre desdits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue...inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative , quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs (4). 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...1852, 3.) Nul ne peut être élu s'il ne réunit , outre les conditions générales de l'éligibilité: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Lorsqu'au premier tour de scrutin, aucun des candidats ne remplit... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...procès- verbal, sont brûlés en présence des électeurs. ART. 44. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre du suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection... | |
 | Joseph-Charles Taché - Canada - 1858 - 278 pages
...pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ; La proJùbitlon de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...et le scrutin secret. Nul n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorit*' absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection... | |
 | 1860 - 588 pages
...l'élection d'un député. Nul n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1862 - 538 pages
...dans le cas où les candidats n'auraient pas réuni la majorité absolu«; des suffrages eiprimés, et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits; — Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal des opérations électorales... | |
 | Célestin Latour Du Moulin - Constitutions - 1864 - 340 pages
...chef-lieu de leur commune. (Id., art. 3.) — Nul n'est élu ni proclamé député, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni ; 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale.... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
