...mais non pour les seiconds (1). Cette opinion n'est pas admissible en Belgique, où l'État n'a le droit d'intervenir, ni dans la nomination, ni dans...l'installation des ministres d'un culte quelconque. L'État et l'Église sont complétement séparés l'un de l'autre. La qualité de ministre d'un culte...

...la loi, s'il ya lieu. » Cette disposition fait partie d'un article qui déclare que l'Etat n'a le droit d'intervenir, ni dans la nomination, ni dans...l'installation des ministres d'un culte quelconque ; c'était proclamer l'indépendance absolue des cultes. Les catholiques, sans nier que le mariage...

...civique. Liège, 23 septembre 1876 Cl. ft В. 1870-1877. 673. Pas. 1877. Ш. 5. Art. 16. L'Etal n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation...avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, saur, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de jiubll. саД1оп....

...portent que les membres d'un culte quelconque peuvent correspondre avec 882 DÉLITS leurs supérieurs et publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité...ordinaire en matière de presse et de publication. Or, s'il ya un principe certain et qui soit applicable surtout aux dispositions de la loi fondamentale,...

...qu'elles ne seront point en opposition avec les lois de l'État. »! 1 Const. belge, 16 : « L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de dél'endre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, sauf en ce...

...fut fixé par le Congrès national dans les articles 16 et 117 de la Constitution : « L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation...ordinaire en matière de presse et de publication. » « Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État; les sommes...

...belge, dans son article 14, proclame la liberté des cultes; que son article 16 porte : « L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans...avec leurs supérieurs et de publier leurs actes; » Attendu que notre pacte fondamental a donc enlevé au gouvernement le droit que lui conférait le...

...d'intervenir dans la nomination et dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, où elle permet à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes! . Je vous dirai naïvement ma pensée. Suivant moi, l'ambassadeur romain n'a rien à faire avec le...

...belge érige en principe de droit public la liberté de l'Eglise, dans son art. l(i : « L'Etat n'a le droit , d'intervenir ni dans la nomination, ni dans...responsabilité ordinaire en matière de presse et de publications ». Le concordat du 16 mars 1851 avec l'Espagne rétablit la religion catholique dans...

...constitution ne consacre pas la séparation en termes formels ; elle se borne à dire que l'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconqua, ni de défendre à ceux-ci de publier leurs actes. Ce sont des conséquences qui dérivent...