 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir. Nul, dit l'article 18 de la loi du 30 novembre, n'est élu, au premier tour de scrutin s'il n'a réuni...exprimés , 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit; en cas d'égalité de suffrages,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 pages
...15 mars 1849 et par les dispositions de la loi du 16 février 1872. i — (Adopté.) « Art. 18. — Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a...absolue des suffrages exprimés. « 2° Un nombre de suiïrdges égal au quart des électeurs inscrits. « Au deuxième tour, la majorité relative suffit.... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...Chaque représentant du peuple reçoit une indemnité à laquelle il ne peut renoncer. > Art. 18. — Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue dss suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...96 et 97 de la loi du 15 mars 1849 et par les dispositions de la loi du 16 février 1872. Art. 18. Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue dos suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième... | |
 | 1877 - 468 pages
...et 97 de la loi du 15 mars 1849, et par les dispositions de la li du 16 février 1872 . Art. 18. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a...exprimés : 2. Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour la i.ajorite relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...et 97 de la loi du 15 mars 1849 et par les dispositions de la loi du 16 février 1872. ART. 18. — Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorilé absolue des suffrages exprimés ; 2' Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1878 - 526 pages
...et 97 de la loi du 15 mars 1849 et par les dispositions de la loi du 16 février 1872. ART. 18. — Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a...exprimés; 2» un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1927 - 602 pages
...détermine les circonscriptions électorales, d'après le chiffre de la population totale. ART. 3. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...les pièces au préfet. Art. 14. — Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour do scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu A la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...de l'intérieur. 1 1 . Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, ft'il n'a réuni .- 1° la majorité absolue des suffrages...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
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La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. 
