 | France - Law - 1873 - 944 pages
...réserve des modifications pelées dans les articles 3 (paragraphe 2), 5 et 6 du présent 5. Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni: 1°...Un nombre de suffrages égal au quart de celui des éle inscrits. : , , <(, ,,, M Au deuxième tour de scrutin , l'élection aura lieu à la majfl relative,... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...les procès-verbaux et les pièces au préfet. Art. 14. Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un membre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...l'article 44 de la loi du 4 mai i855 , sur les conseils municipaux, ainsi conçus : • Nul n'est élu an premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : « 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; t 2* Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs • inscrits. « Au deuxième tour... | |
 | Canon law - 1874 - 822 pages
...cette loi, nul n'est élu député au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni : 1° la majorité des suffrages. exprimés ; 2° un nombre de suffrages...celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour, l'élection qui a lieu le deuxième dimanche après la proclamation du premier scrutin est valablement... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...et 97 de la loi du 15 mars 1849 et par les dispositions de la loi du 16 février 1872. Art. 18. — Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a...exprimés; || 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. || Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...deuxième tour aura lieu le second dimanche qui suit celui du premier tour de scrutin. ARTICLE. 11. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a...majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre.de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Loi du 18 février 1873, dite... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...de la loi du 1C février 1872(3). 18. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : i" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Paul Deloynes - 1875 - 136 pages
...majorité absolue des suffrages exprimés, ou comme le dit la loi belge plus de la moitié des voix; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Cette disposition qui n'existe pas dans la loi belge, a pour but de s'assurer que l'élu représente... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...et 97 de la loi du 13 mars 1849 et par les dispositions de la loi du 16 février 1872. Article 18. Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a...exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...de la loi du 15 mars 1849 et par fes dispositions de la loi du 16 février 1872. ARTICLE DIX-HUIT. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a...exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
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La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. 
