 | Police - 1838 - 532 pages
...poids et mesures , conformément aux ordonnances royales des 18 décembre 1825 et 2l décembre 1832, des taxes des brevets d'invention ; du produit du...d'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; et sur les droits de greffe... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...conformément aux ordonnances royales des 18 décembre 1825 (7), 21 décembre 1832 (S} et 18 mai 1838 (9); Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...des 1 8 décembre 1825 (7) et 21 décembre 1832 (8); , Des taxes des brevets d'invention ; Du prdduit du visa des passe-ports et de -la légalisation des...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre 1825 et 21 décembre 1832 ; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la légalisation desactes an ministère des affaire étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat, perçus... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...d'invention ; Da produit du visa des passeports et de la légalisation desacles au ministère des affaire étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat, perçus en vertu des tarifs existants; D'un dérime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...droits de vérification des poids et mesures, conformément à l'ordonnance royale du 17 avril 1839 ; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du...D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point aflranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...— 16 JUILLET 1840. Des taies des brevets d'invention; Du produit du visa des passe-ports et de 'ut légalisation des actes au ministère des affaires...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes... | |
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...(4) IVe zérie, Bull. 15, n" 139. Du produit du visa des passe-ports et de la le'galisation des tes au ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat, perçus en rlu des tarifs existants; D'un de'cinie pour franc sur les droits qui n'en sont point franchis, y compris... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...qu'elle peut accorder gratuitement MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE I". — 16 JUILLET 1840. Des laies des brevets d'invention; Du produit du visa des passe-ports...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes... | |
 | Europe - 1841 - 852 pages
...droits de vérification des poids et mesures , conformément a l'ordonnance royale du 17 avril 1 839 ; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du...affaires étrangères ; Des droits de chancellerie st de consulat, perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en... | |
| |
... d'invention ; du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères; des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs... 
