 | France - Law - 1834 - 630 pages
...poids et mesures, conformément aux ordonnances royales de 18 décembre 1825, et 21 décembre 1832; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes du ministère des affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
..., et spécialement affectée aux frais d'expertise et autres dépenses à la charge des planteurs; Du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au 1111nislère des affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulats perçus en vertu... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...produit du visa des passeports cl de la légalisation des actes du ministère des affaires élrangères; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs exisfans ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes... | |
 | Europe - 1836 - 1018 pages
...poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 48 décembre 4825 et 21 décembre 1832 ; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du...D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires , et sur les droits de greffe... | |
 | Europe - 1836 - 996 pages
...ordonnances royales des 18 décembre 4825 et 21 décembre 1832; Des taxes des brevets dMnvention ; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires , et sur les droits de greffe... | |
 | Europe - 1836 - 1004 pages
...poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre 1825 et 21 décembre 1832; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs exislans; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...de vérification des poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre 1825 et ai décembre 1882; Des taxes des brevets d'invention...les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les. droits de greffes perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire général... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre i8a5 et ai décembre i83a; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du...étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat p ercus en vertu des tarifs existans ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont pas affranchis,... | |
 | Europe - 1837 - 950 pages
...ordonnances royales des 18 décembre 1825 et 21 décembre 1832 ; Des taxes des brevets d'invention ; Dn produit du visa des passeports et de la légalisation...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existai»; D'un décime ponr franc sur les droits qui n'en sont point afTi-anchis , y compris les amendes... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre 1825 (7) et 21 décembre 1832 (8);" Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du...et de la légalisation des actes au ministère des afïJires étrangères ; fies droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des uiriîs existants... | |
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... d'invention ; du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères; des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs... 
