 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évéchés , seront réglés, par rapport à lui , par une nouvelle...de quarante jours. « Fait à Paris, le 26 Messidor an IX. Signé : Joseph BONAPARTE (locus sigilli) ; Hercules, cardinalis CONSALVI (LS); CRETET (LS)... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapporta lui, par une nouvelle convention. Les ratifications...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an EX. (Suivent les signatures.} N° 10. — 18 germinal an X. — Articles organiques de la convention... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...l'espace de quarante jours. Fait à Paris le 26 messidor an IX. » Cette convention fut proclamée loi de la République par décret rendu par le Corps législatif... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française. Hercule, Cardinal CONSALTI. [LS] Joseph BONAPARTE. [LS] JOSEPH, Arch,... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêcbés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...l'espace de quarante jours. • Fait à Paris, le 15 juillet 1801. i Signé : Hercules, cardinalis Consalvi (L, 5.); Joseph Bonaparte (LS); Joseph, archiep.... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...Reipublicx eadeni jura ac privilégia quibus apud Sanctam Sedem fruebutur antiquum regimen. Fondations. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le i S juillet 180t. Hercule, cardinal Consalvi. [LS | Joseph Bonaparte. [LS] Joseph, arch. de Corinth.... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...mentionnées dans l'article ci-dessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapportà lui, par une nouvelle convention. « Les ratifications...quarante jours. « Fait à Paris le 26 messidor de l'an IX de la république française (16 juillet 1801). « H. cardinal Consalvi; J. Bonaparte; J., archevêque... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
..., les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le vingt-six messidor de l'an neuf de la République française. Signé : Hercules cardinalis Consalvi... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le vingt-six messidor de l'an neuf de la République française. Signé : Hercules cardinalis Consalvi... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-des-us, et la nomination aux évêchds, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Tait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française (15 ju'il'et 1801). . Signé... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
