 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...uc cesserait pas de plein droit, sinon resierait toujours l'nncien drait commun préexistant. , . . Les ratifications seront échangées à Paris dans...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. (Suivenl tes signatures ) DE LA CONVENTION DU 30 MESSIDOR AN IX. TITRE Ier. Du régime de l'Eglise... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. « Les ratiGcations seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. « Fait à Paris, le 26 messidor an IX. » § II. CONCORDAT de 1817. Après la déchéance de Bonaparte, la circonscription du royaume,... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et les nominations aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui , par une nouvelle...quarante jours. « Fait à Paris , le 26 messidor de l'an IX de la république françai c. « Signé : JOSEPH BONAPARTE. — HERCCLES CARDINALIS CONSALVI. —... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...ratifications seront échangées à Paris dans l'espace Je quarante jours. — Fait à Paris , le vingt-six messidor de l'an K de la république française... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801). Signé Joseph BONAPARTE (LS), Hercules, cardinalis GONSALVI (LS), CRETET (LS),... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci^dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...de quarante jours. « Fait à Paris, le 26 Messidor an IX. « Signé : Joseph BONAPARTE (locus sigilli)'; Hercules, cardinalis CONSALVI (LS) ; CRETET (LS);... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. » Le développement usuel de ce concordat repose sur un grand nombre A' articles organiques qui le... | |
 | 1853 - 642 pages
...auxévè» chés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conveu» lion. Les ralilicalions seront échangées à Paris dans l'espace » de quarante jours. » Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la république » française (16 juillet 1801). » Le 1 S août, fête de l'Assomption de la... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...droits et prérogatives mentionnés dans » l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, » seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...échangées » à Paris dans l'espace de quarante jours. » Tel est le fameux concordat arrêté à Paris le 26 messidor an IX, devenu loi de l'Etat le 18 germinal... | |
| |
Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
