 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...Nulle force armée ne peut être placée, sans sa réquisition , dans la salle dos séances, ni aui abords du lieu où se tient l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres an moins du bureau seront toujours présenta. Le bureau... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances...militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions. Le bureau prononce provisoirement, par des décisions motivées , sur les difficultés qui s'élèvent... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...président du collége ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans autorisation, être placée dans la salle des séances,...sont tenus de déférer à ses réquisitions. Art. 12. — Le bureau de chaque collége ou section est composé d'un président, de quatre assesseurs... | |
 | Pierre Ruppert - Administrative law - 1878 - 484 pages
...présenter en armes. Nulle force armée ne peut être placée, sans la réquisition du président, dans la salle des séances ni aux abords du lieu où...autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Le bureau prononce provisoirement sur lesopérations du collége ou... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1090 pages
...du collège ou de la section a seul la police de l'Assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient l'Assemblée. (t) Ce délai a M porté à vingt jours par le décret du 15 janvier 1866, qui a rapporté l'art. 5... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...présenter en armes. — Nulle force armée ne peut être placée, sans la réquisition du président, dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se fait l'élection. — Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...du collège. Le président a seul la police de l'assemblée : nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances...se tient l'assemblée ; les autorités civiles et militaires sont tenues de déférer à ses réquisitions. Le bureau prononce provisoirement sur les... | |
 | Local government - 1881 - 1032 pages
...présenter en armes. Nulle force armée ne peut être placée, sans la réquisition du président, dans la salle des séances ni aux abords du lieu où se fait l'élection. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenu» d'obéir à ses... | |
 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...président de chaque bureau a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances,...Les autorités civiles et les commandants militaires doivent déférer à ses réquisitions. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...du collège. Le président a seul la police de l'assemblée : nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances...se tient l'assemblée ; les autorités civiles et militaires sont tenues de déférer à ses réquisitions. Le bureau prononce provisoirement sur les... | |
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Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée. 
