 | F. Haeck - 1859 - 124 pages
...présenter en armes. Nulle force « armée ne peut être placée, sans la réquisition du prési« dent, dans la salle des séances ni aux abords du lieu «...tient l'assemblée. Les autorités civiles et les com« mandants militaires sont tenus d'obéir à ses réquisi« fions. » On peut donc dire, messieurs,... | |
 | 1860 - 588 pages
...du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances...Les autorités civiles et les commandants militaires smii tenus de déférer à ses réquisitions. (Art. Il du décret réglementaire.) Le bureau de chaque... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...présenter en armes (U). Nulle force armée ne peut être placée, sans la réquisition du président, dans la salle des séances, ni aux abords du lieu...autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Art. 87. Les présidents des collèges et des sections sont chargés... | |
 | Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...présenter en armes. Nulle force armée ne peut être placée, sans la réquisition du président, dans la salle des séances ni aux abords du lieu où se fait l'élection. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses réquisitions.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 476 pages
...placée, sans la réquisition du président, dans la salle des séances , ni aux abords du lieu ou se tient l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir i ses réquisitions. 16. La liste officielle des électeurs du collège ou delà seclion transmise... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...devant la cour royale, avec la mi me exemption du droit ^n gistrement, sans consignation d'amende. dans la salle des séances, ni aux abords du lieu...militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions. 12. Le bureau de chaque collège ou section est composé d'un président, de quatre assesseurs et d'un... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...délibérations leur sont interdites. Le président du collége ou de la section a seul la police de l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants...militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions. Le bureau de chaque collége ou section est composé d'un président, de quatre assesseurs, et d'un... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...présenter en armes. Nulle force armée ne peut être placée, sans la réquisition du président, dans la salle des séances ni aux abords du lieu où se lient l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses... | |
 | 1867 - 634 pages
...réclamation, le bureau en décide : ils ne peuvent s'y présenter en armes. réquisition du président, dans la salle des séances, ni aux abords du lieu...autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses réquisitions. ART. 16. La liste officielle des électeurs du collége ou de la section... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...président élu par les électeurs. « Nulle force armée ne peut être placée, » sans sa réquisition, dans la salle des séances, ni » aux abords du lieu...autorités civiles et les commandants militaires sont i> tenus d'obéir à ses réquisitions. » (Article 45). Il est inutile de dire les motifs de cette... | |
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Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle des séances, ni aux abords du lieu où se tient l'assemblée. 
