...recueillis en faveur des enfants. ART. 11. L'inspection des écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. TITRE II. ÉCOLES MATERNELLES PIBLIQOES. ART. 12. Dans les écoles maternelles publiques, les enfants...

...des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le Conseil supérieur. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. D'après l'article 17 de la loi du 10 avril 1867, les écoles libres qui tiennent lieu d'écoles publiques,...

...scolaires. Elle se borne, pour les écoles libres, à la visite du local au point de vue hygiénique, et ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Les délégués cantonaux sont appelés à donner leur avis sur les maisons d'école, sur les projets...

...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Eilo ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics...

...supérieur. — Celle des écoles libres porte sur la moralité , l'hygiène et la salubrité. Elle t, peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale , à la Constitution et aux lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter«sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (art. 11). ART. 2. — ÉCOLES MATERNELLES PUBLIQUES. 108. Dans les écoles maternelles publiques,...

...l'hygiène, la salubrité et l' exécution des obligations imposées par les art. 17 à 23 ci-après. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas séditieux ou contraire à la Constitution, aux lois, à la morale publique. Art. 17. Aucune école...

...caractère politique de l'enseignement. Appliquée aux écoles libres, l'inspection ne doit porter que sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle...contraire à la morale , à la constitution et aux lois (art. 21 de la loi du 15 mars 1850). Enseignement supérieur. T. II, p. 365 et t. IV, p. 534. D'après...

...restreignit le droit d'inspection sur ces écoles ; quant à elles, l'inspection ne porte que sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (art. 21). — Conservant de la loi de 1833 le principe d'après lequel l'instruction primaire doit...

...la liberté de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, le contrôle de l'état « ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. » Nous acceptons pour l'enseignement philosophique, dans les écoles libres de tous les degrés, cette...