...s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité....contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...supérieur ; que celle des écoles libres « porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité, et qu'elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la constitution et aux lois, i Enfin l'article 22 énumère les peines que pourrait encourir un chef d'établissement qui refuserait...

...modes et méthodes d'enseignement (Régi. 10 mai 1846, art. 5), i, 678. L'inspection des écoles libres ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Loi 15 mars 1850, art. 21) il, 127. Il sera ouvert chaque année, au budget de l'instruction publique,...

...département et sous ses ordres, par 1rs inspecteurs primaires. ART. 83. — L'inspection des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité....porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pascontraire à la morale et aux lois. Les écoles libres qui tiennent lieu d'écoles communales (art....

...s'exerce conformément aux règlemens délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité....contraire à la morale, à la constitution et aux lois. » On voit combien l'action que l'état exerce sur l'enseignement est plus énergique en Allemagne...

...s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur; celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité....contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Id., art.'Jl), n, 127. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale...

...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonction» d'administrateur ou de professeur...

...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Art. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur...

...et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. — La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur...

...publique et non par d'autres. » 584 RÉPÜBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE NATIONALE. — 12 JUILLET 1875. n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (1). 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur...