 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...dans la Chambre h vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 23. La Chambre dos Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé parle Roi. 26. Les Princes du sang sont Pairs par droit de naissanee: ils siogent immédiatement après... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. « 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans. c 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...aucun traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. pays étranger ne pourront être exécutés sur les biens situés e deliberative à trente ans seulement. — сь. ie 1 4 , art. 28 . 25. La Chambre des pairs est présidée... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté*). 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix delibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...II n'ya plus de Sénat dans notre organisation constitutionnelle. L'article 24 de la Charte dit que les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. Quant aux princes du sang, l'article 26 de la même Charte... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 494 pages
...nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté (art. 23). La (-hambre des pairs était présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Les pairs n'avaient entrée dans la chambre qu'à vingt-cinq ans et voix deliberative qu'à trente... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 670 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. « La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et en son absence, par un pair nommé par le roi. » Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 392 pages
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté. » Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et en son absence , par un pair... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 496 pages
...nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté (art. 23). La chambre des pairs était présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Les pairs n'avaient entrée dans la chambre qu'à vingt-cinq ans et voix délibérative qu'à trente... | |
 | J.-F. Jules Pautet Du Parois - 1854 - 456 pages
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et en son absence, par un pair... | |
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La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
