 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 482 pages
...chancelier de France. L'art, sa de la charte de i83o, conforme à l'art. 29 de celle de 1814, porte « que la chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et en son absence par un jiair nommé par le roi. » Le iei août i83o, M. le marquis de Pastorct donna sa démission des fonctions... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence... | |
 | Biography - 1839 - 820 pages
...ainsi devenir la réunion de tout ce que le pays présente de plus notable dans toutes les classes. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente; la Chambre (orme en outre une haute juridiction exceptionnelle devant laquelle comparaissent ses propres... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...compose de tous les membres de cette chambre âgés de trente ans accomplis /''., art. 28). Cette cour est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair que le roi désigne à cet effet '/''., art. 29)-. D'après les principes généraux, on peut affirmer... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibéralive à trente seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France... | |
 | Biography - 1839 - 840 pages
...ainsi devenir la réunion de lout < e que le pavs présente de plus notable dans toutes les classes. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente; la Chambre forme en outre une haute juridiction exceptionnelle devant laquelle... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...que des fonctions judiciaires. 43 *. ( y. ci-après art. 68 et loi du 29 décembre 1851, pv) a ». le président du tribunal, au bas ou en marge de...minute, sans qu'il soit besoin d'en communiquer au *5. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...aucun traitement, aucune pension, aucune dotation , ne pourront être attachés à la dignité de Pair. 24. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq...des Pairs est présidée par le Chancelier de France (i), et, en son absence, par un Pair nommé par le Roi. 26. Les Princes du sang sont Pairs par droit... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière... | |
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La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
