 | France - France - 1880 - 654 pages
...fonctions. SECTION 4. — Des édifices destinés au Culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au Culte Catholique, actuellement dans les mains de la...et par Succursale, seront mis à la disposition des Évèques par arrêtés du Préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Law - 1880 - 484 pages
...edific.es anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, ù raison d'un édifice par cure et par succursale, seront...mis à la disposition des évêques par arrêté du p ré te t du département » ; Attendu que les expressions de l'article 75, actuellement dans les... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. « ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples,... | |
 | Law - 1881 - 438 pages
...que, si l'article 75 de la loi de germinal an x porte que si les édilices anciennement destinés au culte catholique actuellement dans les mains de la...raison d'un édifice par cure et par succursale, seront à la disposition des évéques, par arrêté du préfet du déparlement, celle disposition ne slatue... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...sous-œuvre, pour en restreindre la portée, selon son bon plaisir. « Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la...à raison d'un édifice par cure et par succursale, dit l'Article 75 des Organiques, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du préfet.... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...sont auloriws î !-:: procurer un logement et un jardin. — 75. Les édifices anciennement d~u>au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un : flce par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques to: rrêtés du préfet... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...SECTION IV. DES ÉDIFICES DESTINÉS AU CULTE. AIIT. 75. — Les édifices, anciennement destinée au culte catholique, actuellement dans les mains de la...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...fonctions. SECTION IV DES ÉDIFICES DESTINÉS AU CULTE. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique actuellement dans les mains de la...et par succursale, seront mis à la disposition des évèques, par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...culte sont acceptées par l'évêque diocésain. — Art. 75 : Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la...et par succursale, seront mis à la disposition des évéques, par arrêté du préfet du département. — Art. 77 : Dans les paroisses où il n'y aura... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples,... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. 
