 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...catho- Edifices sacrés lique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un et fabriques, édifice par cure et par succursale, seront mis à...expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. 11 sera établi des fabriques pour... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...fonctions. SECTION IV. — Des Édifices destinés au Culte, LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la...et par succursale, seront mis à la disposition des Evêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...SECTION IV- — Des édifices destinés au Culte. « ART. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la...cure et par succursale, seront mis à la disposition de l'évèque par arrêté du préfet du département . (1) Ces deux articles ont été modifiés.... | |
 | Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 234 pages
...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. art. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Law - 1870 - 560 pages
...restitution, en indiquant ce que la loi entendait par néceitaiAs aux cultes. L'art. 75 disposait : € Les édifices anciennement destinés an culte catholique,...mains de la nation, à raison d'un édifice par cure ou par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...Édifices destinés au Culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement ; les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, nt mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. || expédition de... | |
 | Law - 1873 - 404 pages
...comment l'art. 75 exécute le principe de l'article 12 : с Les édifices anciennement destinés au i culte catholique actuellement dans les « mains de la nation, à raison d'un édifice f par cure ou par succursale, seront mis à . la disposition des évêques par arrêté du t préfet... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la...expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour... | |
 | Canon law - 1878 - 892 pages
...titre d'articles organiques du Concordat, est ainsi conçu : « Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la...succursale, seront mis à la disposition des évêques. » Ainsi, de la loi du 2 novembre 1789, interprétée par le décret du 28 octobre 1790, nulle conséquence... | |
 | 1880 - 752 pages
...SECTION. 4. — Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. 
