...qu'il était, par cause d'éloignement, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième...cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant. Dans ce cas, il peut désavouer l'enfant. En effet, d'après les présomptions que la loi...

...femme (n° 507); 2° en cas d'adultère de la femme (n°s 508-510). 507. 1° Le mari peut désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le 300° jour jusqu'au 180e jour avant la naissance de l'enfant, il était, soit pour cause d'éloignement,...

...L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. — Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatrevingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit...

...père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qut a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième...avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'élolgnemenl, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter...

...s'il prouve que, pendant le temps couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était,...cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accidents dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Art. 313. — Le mari ne pourra,...

...depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet «nfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par...l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Art. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance...

...Dev., 1860, I, 437.) 39. — Le mari a été dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme, depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant.... Mais cet enfant n'est pas né viable; le mari est-il fondé à le désavouer ? Oui, suivant...

...de ne l'obliger à restituer qu'en partie, à raison du doute. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a...avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par i'eflet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter...

...prouvés à suffisance de droit; Attendu que la conception de l'enfant dont il s'agit a dû avoir lieu pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant sa naissance, donc dans l'intervalle du ii juin au -1-1 octobre 1875, et qu'il ya lieu de substituer...

...conçu pendant le mariage a pour père le mari », ajoute : € Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il » prouve que, pendant le temps qui a couru, depuis le trois centième jtis> qu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il > était, soit par cause...