...Autorise le désaveu de l'enfant, II , 24. - Le mari doit prouver l'impossibilité de sa cohabitation pendant le temps qui a couru, depuis le trois centième...cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, 26. ÉMANCIPATION. Sa définition, II, 422.— A qui appartienne droit de l'accorder, 425....

...512. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer ant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra trois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était ,...

...cas limitativement prévus par la loi. i Tom. H, n° 837. L'article 312 permet le désaveu au mari, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingt-troisième jour avant la naissance de l'enfant, il était, soit pour cause d'éloignement,...

...L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. — Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent qualre-vingiième jour avant la naissance de cet enfant, il élait, soit pour cause...

...— L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a...avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter...

...Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le {rois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était , soit par cause d'cloignemcnt , soit par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité physique de...

...l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage. Il peut le désavouer encore en prouvant que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième...l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Enfin, le mari peut désavouer l'enfant pour cause d'adultère...

...mariage a pour père le mari, l'article ajoute : Art. 3ia. « Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve » que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième » jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance » de cet enfant, il était,...

...mariage a pour père te mari , l'article ajoute : An. au. « Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve » que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième » jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance » de cet enfant , il était...

...rccevable que dans les cas limilativement prévus par la loi. L'article 512 permet le désaveu au mari, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingttroisième jour avant la naissance de l'enfant, il étail, soit pour cause d'étoignement...