...est parlé à l'art. 1673. 1673. Le vendeur qui use du pacte de rachat doit rembourser non seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux...fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations. hypothèques dont...

...l'article 1673 s'exprime en ces termes : c Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser... les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté...fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. » On prétend qu'en ne parlant textuellement que des réparations, l'article 1673 a virtuellement...

...nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations. Lorsque le vendeur rentre dans son héritage par l'effet du pacte de rachat, il le prend exempt de...

...réméré. Il est ainsi conçu : « Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser non seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux...fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations. » L'article permet...

...cas de vente à réméré, oblige le vendeur qui exerce le réméré à rembourser à l'acheteur « les réparations nécessaires et celles qui ont augmenté...fonds jusqu'à concurrence de cette augmentation. > A fortiori, croyons-nous, il faut donner cette décision dans notre espèce car le promettant qui...

...contre lui pour le tout. 1673. Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser non seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux...fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ses obligations. — Lorsque le...

...qui use du pacte de radiat doit rembourser le prix et les frais et loyaux coûts du contrat ; qu'il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations ; — Attendu que si Maillet n'avait encore ni payé son prix, ni acquitté tous les frais taxés indiqués...

...tout. — Civ., 704, 713, 1007 et s. Art. 1458. Le vendeur qui use du pacte 'de rachat doit 1673(1) rembourser non-seulement le prix principal, mais encore...fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations. Lorsque le vendeur...

...— (C. civ. B., 1672.) 349. Le vendeur qui use du pacte de racfiat, doit rembourser non. seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux...fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à loules ces obligations. Lorsque le vendeur...

...obligeant à les discuter d'abord. Exercice du réméré. — Le vendeur doit rembourser le prix principal, les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations...fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Si l'acheteur refuse de recevoir ces sommes, afin de pouvoir garder l'immeuble, le vendeur peut lui...