...droits, suivant le bail qui en sera fait, à commencer le l1'r janvier 1737, en la manière accoutumée : Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers. les gens tenant notre cour de Parlement, chambre des Comptes et cour des Aydes à Paris, à tous nos sujets etofficiers qu'il appartiendra que...

...mesme forme et manière que font et ont accoustumé faire les autres nobles de nostre dict royaume. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nostre cour des aides à Rouen, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun...

...dans les provinces, pour celles des officiers des Maîtrises particulières. Et donnons en mandement a nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement a Paris, que le présent Edit ils aient a faire enregistrer et le collai e» kelii exéciler 4e poiat...

...jouissent et usent tout et ainsi qu'ils en ont bien et dument joui, jouissent et usent encores de présent. Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Dijon, bailli du dit lieu, ou son lieutenant et autres officiers qu'il appartiendra,...

...cause, occasion et pretexte que ce soit, à la charge par eux de vivre noblement et Sans déroger. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra...

...avons imposé et imposons » silence à notre procureur général, ses substituts et tous » autres si donnons en mandement à nos amés et féaux »...les gens tenant notre Cour de Parlement de » Paris, grands-maîtres, enquesteur et général réformateur » de nos eaux et forests en notre province de...

...présent conformément aux dites lettres vérifiées et aux arrêts et règlements. Donnons et mandons à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, chambre des comptes à Nantes, senéchal de Vannes ou son lieutenant, grand maître enquesteur...

...manière que font et ont accoutumé faire les autres nobles de notre dit royaume. « Si donnons eu mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour des aides à Rouen et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun en droit soi,...

...ne puisse leur être imputé à blâme ni préjudicier à leur réputation dans le commerce public Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour du Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire vérifier et enregistrer, et du contenu...

...et qualité qu'elles avoicnt avant la dite eréation à l'exception, de la mouvance et du ressort. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambres des comptes à Paris , et À tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...