| Jules-Antoine Taschereau - France - 1838 - 406 pages
...Poitou les domaines de la reine d'Ecosse (1). HENRY, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Comme par notre édit du mois de mars dernier, par vous vérifié et en notre chambre... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 pages
...Vendomois, prisonnière en la conciergerie du Palais, à Paris, desquelles lettres la teneur ensuit : A nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement , De par le Roi , nos amés et féaux , notre très cher et très amé (i) Fait partie d'un ouvrage manuscrit... | |
| Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1839 - 694 pages
...dont l'exercice a été interrompu à leur grand préjudice plus long-temps que nous n'avions pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer , et le contenu en icelles... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...seront présentés pour être homologués et sur icevx expédiées nos lettres à ce nécessaires. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement et à nos très chers et bien amés les prévost des marchands et échevins de notre bonne ville de... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1841 - 432 pages
...premier septembre mil sepl cents quinze. Signé Lous; et plus bas, theUpcaux. El sur la suscription : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » i rempiies de tronpes de la BMMDB de? cardes étaient s>u* les arme*: on voyait ces habitsàbrsniieboursse... | |
| André Pottier - Normandy (France) - 1842 - 368 pages
...BERTIN. dutocnt les Ccttrrs patentes. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , salut. Occupé du soin de protéger et faire fleurir les arts et les sciences dans notre royaume... | |
| Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...attendant qu'il soit pourvu d'une somme de pareille valeur pour union de bénéfices ou autrement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre grand conseil, que du contenu en ces présentes ils fassent et laissent ledit séminaire et les dits... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...voulons qu'au surplus nostre édit soit gardé et observé en ce qui n'est pas desrogé par celui-ci ; si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement d'Aix, que celui nostre présent édit ils fassent publier, lire et enregistrer,... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...disposition du présent article. Enjoignons à nos Chambres des comptes et à nos Bureaux des finances, chacun en droit soi, d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement, etc. 1 ïi r oc in 1 1. portant suppression des offices sur les porls, quais, halles et marchés de... | |
| P. L. Jacob - France - 1845 - 288 pages
...donner, en toutes autres choses, en sa force et vigueur, et en tout et partout exécuté entièrement : Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens de notre Cour de Parlement, que ladite commutation ainsi faite, comme dit est, et tout le contenu en... | |
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