| Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
| Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Art. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, porte l'article organique W, les cvéques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode «l'exécution »le ces ordonnances. » — l'orlalis cite à ce propos l'article 4(> de l'édil... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorite's locales. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les e've'ques... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...avec le préfet pour « régler la manière d'appeler les fidèles au service di« vin, et fon ne peut les sonner pour toute autre cause, « sans la permission de la police locale. » En exécution de cet article, des règlements ont été arrêtés, dans plusieurs diocèses, entre... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...pourra les sonner pour louto antre cause , sans la permission de la polico locale. ART. 49. Lorsque Je gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le préfet cl le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure el le mode d'exécution de ces ordonnances.... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...ARTICLES ORGANIQUES. Art. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évè>|ues se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour la jour, l'heure el le mode d'exécution de ces ordonnance*. CONSTITUTION CIVILE. Lorsqu'il sera ordonné... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourrn les sonner pour toute autre cause sans la permission...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure... | |
| Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre...publiques, les évêques se concerteront avec le préfet el le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnantes.... | |
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