 | France - France - 1880 - 720 pages
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | France - France - 1880 - 682 pages
...différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. ART. 3. Les présents articles séparés auront la môme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 720 pages
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Art. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les... | |
 | Clemens Wenzel Lothar Metternich (Fürst von) - Austria - 1882 - 708 pages
...sera plus tard convenue entre Leursdites Majestés. A !•. i . IV. Les articles précédents auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité du 22 avril 1834, et seront considérés comme en faisant partie. Londres, le 18 août 1834.... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...guerre. Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même et auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le dit acte etc. En foi de quoi etc. Fait à St. Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. Panin. (LS)... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...diplomatiques. Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 1 19. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...régissent les provinces espagnoles d'ontre-mer. ART. III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | France - 1887 - 1108 pages
...1815 ; Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès ot auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Il résulte de ces articles que le congrès de Vienne a consacré trois catégories... | |
 | Bibliography - 1888 - 612 pages
...sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès et auront partout la môme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » — « Suivant Tacite, le peuple germain s'est conservé pur de toute fusion... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...traité enlre la Russie et les Pays-Bas conclu à Franefort-.s/-Mein le 8-17 avril 1817 ; 8« à 10» Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements...présent acte et auront, selon leur teneur respective, la môme, force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le reces mime Art. 49. La langue... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
